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cedh

Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, également appelée Convention européenne des droits de l’homme (CEDH), signée à Rome le 4 septembre 1951 (STE n° 5). Texte révisé conformément au Protocole n° 2 (STE n° 44), au Protocole n° 3 (STE n ° 45), au Protocole n° 5 (STE n° 55), au Protocole n° 8 (STE n° 118), au Protocole n° 11 (STE n° 155) et au Protocole n° 14 (STE n° 194) [disponible sur internet ; éga­le­ment disponible en anglais ; formats: html] ; La CEDH est aussi publiée sous forme de brochure avec le texte de la Convention et ceux des protocoles additionnels [disponible sur internet ; éga­le­ment disponible en anglais et dans plusieurs autres langues ; formats: pdf].

protocole additionnel

Protocole additionnel à la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, également appelé Protocole n° 1, adopté à Paris le 20 mars 1952 (STE n° 9), texte révisé conformément au Protocole n° 11 [disponible sur internet ; également disponible en anglais; formats: html]

protocole n° 4

Protocole n° 4 à la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, reconnaissant certains droits et libertés autres que ceux figurant déjà dans la convention et dans le premier protocole additionnel à la Convention, adopté à Strasbourg le 16 septembre 1963 (STE n° 46), texte révisé confor­mé­ment au Protocole n° 11 [disponible sur internet ; éga­le­ment disponible en anglais ; formats: html]

protocole n° 6

Protocole n° 6 à la Convention de sauvegarde des droits de l’hom­me et des libertés fondamentales, concernant l’abolition de la peine de mort, adopté à Strasbourg le 28 avril 1983 (STE n° 114), texte révisé confor­mé­ment au Protocole n° 11 ; [disponible sur internet ; égale­ment disponible en anglais ; formats: html]

protocole n° 7

Protocole n° 7 à la Convention de sauvegarde des droits de l’hom­me et des libertés fondamentales, adopté à Strasbourg le 22 juin 1984 (STE n° 117) ; texte révisé confor­mé­ment au Protocole n° 11 ; [disponible sur internet ; égale­ment disponible en anglais ; formats: html]

protocole n° 11

Protocole n° 11 à la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, portant restructuration du mécanisme de contrôle établi par la Convention, adopté à Rome le 11 mai 1994 (STE n° 155) ; [disponible sur internet ; également disponible en anglais ; formats: html]. Remarque : le Protocole n° 11 est un protocole d'amendement qui a modifié la Convention et les autres protocoles (cf. ci-dessus) ; le texte « brut » du Protocole n° 11 ne présente plus qu'un intérêt historique, à l'exception éven­tuel­le­ment des dispositions transitoires (article 5).

protocole n° 12

Protocole n° 12 à la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, adopté à Rome le 4 no­vem­bre 2000 (STE n° 177) ; [disponible sur internet ; également disponible en anglais ; formats: html]

protocole n° 13

Protocole n° 13 à la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, relatif à l'abolition de la peine de mort en toutes circonstances, adopté à Vilnius le 3 mai 2002 (STE n° 187) [disponible sur internet ; également disponible en anglais ; formats: html]

protocole n° 14

Protocole n° 14 à la Convention de sauvegarde des droits de l’hom­me et des libertés fondamentales, amendant le système de contrôle de la Convention, adopté à Strasbourg le 13 mai 2004 (STCE n° 194) ; [disponible sur internet ; également disponible en anglais ; formats: html]. Remarque : le Protocole n° 14 est un protocole d'amendement qui a modifié la Convention (cf. ci-des­sus) ; le texte « brut » du Protocole n° 14 ne présente plus qu'un intérêt historique, à l'exception éventuellement des dispo­si­tions transitoires (articles 20 et 21).

protocole n° 15 [non en vigueur]

Protocole n° 15 à portant amendement à la Convention de sau­ve­garde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, adopté à Strasbourg le 24 juin 2013 (STCE n° 213) [disponible sur internet ; également disponible en anglais ; formats: html]. Remarque : ce protocole entrera en vigueur trois mois après avoir été ratifié par tous les Etats parties à la Convention européenne des droits de l'homme (voir article 7).

mise à jour : 2 juillet 2013